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Le site faites-la-fete.net est désigné sous le terme le « site » dans les présentes conditions générales d’utilisation. Il est dénommé dans les présentes sous le nom « le site » ou également « faites-la-fête.fr ».
Le site faites-la-fête.fr permet d’accéder aux services suivants sur le Sud-Isère (cantons Matheysine-Trièves et Oisans-Romanche), en fonction du profil utilisateur :
aux conditions définis dans les présentes CGU.
Le rôle du site est de permettre la diffusion d’annonces d’événements ponctuels, ayant pour objet la fête, le divertissement, les loisirs, l’animation locale, la découverte, l’échange ou les rencontres, se déroulant en Sud-Isère (cantons Matheysine-Trièves et Oisans-Romanche), proposées par des collectivités territoriales ou structures publiques, des associations loi 1901 ou des entreprises. De plus, la fête ou l’évènement doivent être ouverts au public, c’est-à-dire accepter des participants et des spectateurs ou visiteurs.
Les annonces ont donc obligatoirement pour objet une fête ou un événement répondant au descriptif du paragraphe précédent.
Les fêtes ou événements proposés par des entreprises sont autorisés à condition qu’ils remplissent ces conditions.
Les fêtes et événements privés ou internes sont exclus du site.
Le site offre également la possibilité, le cas échéant, de s’inscrire aux évènements directement en ligne. Cependant, le rôle du site se résume à celui d’un intermédiaire. Le site faites-la-fete.net n’est aucunement lié aux organisateurs des événements annoncés sur le site.
La visite et la consultation du site ainsi que la recherche multicritères d’événements et la visualisation des annonces sont possibles sans avoir besoin de créer un profil.
La création d’un profil utilisateur est gratuite. Elle d’accéder à des fonctionnalités avancées du site.
Le dépôt d’annonces est gratuit pour les collectivités locales et assimilés ainsi que pour les associations loi 1901, à condition d’avoir un compte « contributeur » enregistré sur le site nécessitant la fourniture de leur SIRET pour les structures publiques ou de leur numéro RNA pour les associations loi 1901.
Le dépôt d’annonces est payant pour les entreprises. Elles doivent avoir un compte « contributeur » pour pouvoir enregistrer leurs annonces. Les tarifs sont disponibles sur demande. Le paiement préalable du tarif par l’annonceur conditionne la diffusion de sa publicité.
Le site est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe après avoir créé son profil.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
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L’édition du site faites-la-fête.fr est assurée par l’entreprise Marlène Bouchet inscrite sous le numéro Siret 919 118 786 00012, dont le siège social est localisé à La Mure (38 350), 2, rue Lesdiguières, France Métropolitaine et désignée dans les présentes conditions générales d’utilisation sous le terme « éditeur du site » ou « l’éditeur ».
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Personne qui consulte les annonces.
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Le membre peut par exemple créer des alertes et s’inscrire à des événements en ligne directement sur le site.
Collectivité locale, structure publique ou assimilée, association loi 1901 avec un profil enregistré à l’aide de ce formulaire ou entreprise, avec un profil enregistré à l’aide de ce formulaire, qui propose une annonce de fête ou d’événement et souhaite la diffuser sur le site.
Le contributeur confirme être l’organisateur de l’événement qu’il souhaite diffuser et en avoir la responsabilité.
Les contributeurs doivent avoir un profil enregistré pour pouvoir diffuser une annonce de fête ou d’événement.
Entité (entreprise ou autre) qui achète et diffuse de la publiité à caractère propmotionnel ou commercial sur les emplacements (encarts) prévus sur le site pour une durée déterminée, après acceptation par l’éditeur.
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Toute fête ou tout événement que l’éditeur juge ne pas correspondre à la philosophie ou à la finalité du site peuvent être refusés par l’éditeur sans qu’il ait à le justifier.
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Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site, la création d’un profil est obligatoire.
Pour créer son profil, l’utilisateur doit renseigner les informations demandées à l’aide du formulaire adéquat (formulaire « membre », formulaire « contributeur »).
Une fois le formulaire rempli, l’utilisateur le transmet à l’éditeur en cliquant sur le bouton « créer mon profil ».
Le site envoie un mail de confirmation à l’utilisateur à l’adresse mail qu’il a renseignée dans le formulaire. L’utilisateur doit cliquer sur le lien pour valider la création de son profil.
Un profil enregistré confère le statut de « membre ». Le membre peut ensuite se connecter sur le site en renseignant l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisis et accéder ainsi aux fonctionnalités avancées.
L’utilisateur garantit la véracité des données renseignées dans le profil, sous peine de voir son profil supprimé.
Les données collectées à l’aide du formulaire de création de profil sont enregistrées dans la base de données du site. Elles ne sont utilisées que pour le fonctionnement du site et ne sont en aucune façon transmises à des tiers, sauf aux autorités publiques qui en feraient la demande expresse.
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Les informations recueillies par le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’utilisation du site faites-la-fête.fr.
Le terme « données personnelles » désigne les informations que les utilisateurs renseignent dans le site pour créer leur profil. Le site ne les vend pas, ne les transmet pas à un tiers, exception faite si un utilisateur connecté s’inscrit à un événement et donne de fait son autorisation pour cette transmission à l’organisateur de l’événement.
Le site n’utilise pas ces données pour envoyer de la publicité ou les communiquer à des tiers extérieurs au site.
Les données renseignées lors de la création d’un compte utilisateur ou contributeur sont enregistrées dans la base de données du site. Le site utilise ces données aux seules fins prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent.
Il peut accéder à ces informations en se connectant à son profil puis en cliquant sur l’onglet « Mon compte » ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site.
L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant en cliquant sur le bouton « refus ».
La suppression d’une annonce peut intervenir par l’action d’un modérateur du site qui ne la valide pas.
Un modérateur peut également supprimer un compte utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation.
Un contributeur peut également à tout moment supprimer une annonce qui n’est pas en ligne, via le tableau de gestion disponible dans son espace contributeur.
Un contributeur ou un utilisateur enregistrés peuvent à tout moment supprimer leur profil en se connectant à leur profil et en cliquant sur le bouton « Supprimer mon profil »
En cas de suppression de son compte par un contributeur ou un utilisateur ou d’une annonce par un contributeur, les données supprimées sont automatiquement effacées de la base de données du site et chez l’hébergeur.
Les données seront automatiquement supprimées de la base de données du site lors de la suppression du compte par un membre.
La suppression de ces données de la base de données du site intervient également automatiquement si l’utilisateur ne confirme pas la création de son profil via le mail de confirmation dans les quarante-huit heures qui suivent l’enregistrement de son profil sur le site.
L’ensemble des informations concernant ses droits sont disponibles sur le site de la CNIL.
Le site permet aux contributeurs disposant d’un profil enregistré de proposer des annonces de fêtes ou événements dont ils sont les organisateurs.
Pour déposer une annonce de fête ou d’événement, le contributeur se connecte avec son identifiant et son mot de passe.
Il remplit ensuite le formulaire de dépôt d'annonces accessible à la page suivante : Formulaire dépôt annonce ou par l’onglet Annoncer un événement dans le menu principal du site.
L’ensemble des champs sont obligatoires, sauf indication contraire. L’annonce peut être accompagnée d’un visuel, affiche, photo, …, aux dimensions suivantes : et avec un poids n’excédant pas ….
Une fois son annonce saisie, le contributeur peut la visualiser, la modifier, la supprimer ou l’envoyer pour validation par l’éditeur avant diffusion.
Lorsque le contributeur clique sur « envoyer », l’annonce saisie se retrouve en attente de relecture par un modérateur de site qui dispose de 24 heures pour soit la valider et la mettre en ligne, soit demander au contributeur de la modifier, soit la supprimer.
Toutes les annonces transmises via le bouton « envoyer » sont enregistrées dans la base de données du site.
Après validation définitive par le modérateur, l’annonce est publiée jusqu’au jour de l’événement inclus et au plus tôt 30 jours avant la date de début de l’événement.
Elle est ensuite supprimée automatiquement de la base de données du site. Ce terme correspond à la date de fin de la manifestation incluse, renseignée dans le formulaire de création de l’annonce par le contributeur.
Quand une annonce est mise en ligne, le contributeur reçoit un e-mail automatique pour l’en informer, à l’adresse mail qui est renseignée dans son profil contributeur. Il lui appartient de vérifier que cet e-mail n’est pas bloqué par l’anti-spam de sa messagerie et/ou de son FAI (Fournisseur d’Accès Internet) ou tout autre moyen de contrôle d’accès à sa messagerie.
Un contributeur peut déposer un nombre illimité d’annonces. Toutefois, il n'est pas possible d'annoncer un même événement dans une ou plusieurs rubriques en même temps. De même, il n’est accepté qu'une seule annonce en ligne pour un même événement se déroulant aux mêmes dates et au même endroit.
Les modérateurs du site font en sorte que chaque annonce respecte la destination, la philosophie et les conditions d’utilisation du site. Ils peuvent supprimer ou ne pas diffuser une annonce qu’ils jugent non conforme( suppression,) sans qu’il soit possible de contester leur choix.
Une annonce doit contenir un certain nombre d’informations pour être diffusable. Les informations nécessaires sont à renseigner dans le formulaire de dépôt d’une annonce.
A minima, les renseignements obligatoires sont :
Les informations facultatives sont :
En cas d’ajout d’un visuel (image, affiche, …) celui-ci doit être importé au format jpeg ou png et ne pas dépasser ……..
Les informations concernant les participants ou les visiteurs ou spectateurs sont facultatives mais recommandées. Le contributeur peut y renseigner le tarif, les modalités d’organisation (installation, horaires d’inscription, emplacement des parkings, …) et toute information qu’il juge utile pour faciliter le bon déroulement de son événement.
Le site offre la possibilité au contributeur de proposer des inscriptions à son événement (exemple : places pour un spectacle, mètres linéaires pour un vide-greniers, etc.) directement sur le site, afin de faciliter son organisation. Cette fonctionnalité est facultative.
Cette possibilité peut se combiner avec d’autres modalités d’inscription renseignées dans la partie « Informations participants » et « Informations visiteurs ou spectateurs » du formulaire de description de l’annonce.
Le contributeur reste libre de son organisation : nombre de réservations/inscriptions ouvertes en ligne, tarif, etc.
Le site ne prend ni frais ni commission sur la vente de ces produits par le contributeur et n’en assume pas la responsabilité qui incombe au seul contributeur en cas de litige avec un acheteur. Le site transmet au contributeur la liste des personnes ayant effectué un achat correspondant à l’annonce, par mail renseigné dans son profil avec les mentions des noms, ville et nature de l’achat.
Les utilisateurs peuvent également contacter le contributeur si celui-ci a fait figurer ses coordonnées dans l’annonce dans le champ « Contact ».
Pour permettre l’inscription en ligne, le contributeur renseigne :
L’utilisateur qui souhaite s’inscrire à l’événement achète le nombre de produits souhaités et paie en ligne au site.
Le site transmet ensuite la liste des personnes inscrites et reverse en fin de mois la somme correspondante au contributeur.
Afin d'améliorer la visibilité des événements, le site propose un système de géolocalisation. Il s’agit d’une possibilité facultative. Le contributeur doit valider l’option de géolocalisation au moment de la création de son annonce.
La géolocalisation se fait au moyen d’une carte OpenStreetMap intégrée dans chaque annonce. Elle est générée automatiquement à partir des informations que saisies dans les champs « Commune » et « Adresse de l'événement ».
Le site n’est pas responsable des informations affichées par cette carte. Ces informations dépendent de OpenStreetMap et des informations renseignées par le contributeur.
Une fois mise en ligne, il n’est plus possible de modifier l’annonce, sauf cas particulier et sous réserve de la disponibilité des modérateurs qui doivent valider ces modifications :
Le contributeur enregistré dispose d’un tableau de gestion de ses annonces. Ce tableau recense les annonces publiées ou à l’état de brouillon, leurs dates de diffusion et permet, en cliquant sur le titre de l’annonce de retrouver le formulaire de remplissage.
Ce tableau de bord dispose pour chaque ligne correspondant à une annonce de trois boutons : « Dupliquer », « Supprimer », « Afficher »
Le contributeur peut en effet dupliquer une annonce en cliquant sur le bouton « dupliquer » en face de l’annonce correspondante. L’ensemble des champs sont alors conservés et peuvent être modifiés pour actualiser son annonce ou en créer une nouvelle.
S’il choisit de supprimer une de ses annonces, le contributeur devra confirmer son choix via le pop-up de confirmation qui s’ouvrira lorsqu’il chique sur « Supprimer cette annonce ».
L’annonce est alors automatiquement supprimée de la base de données du site.
Les contributeurs s’engagent à publier des annonces respectant la loi.
Ils confirment que l’événement qu’ils proposent est bien réel et qu’ils disposent de tous les droits pour communiquer sur l’évènement concerné, notamment les droits à l’image.
Le contributeur reconnait assumer seul toutes les conséquences de la diffusion de son annonce, notamment dans le cas où elle contreviendrait aux lois en vigueur. De ce fait, il exonère totalement le site faites-la-fete.net de poursuites éventuelles.
Les visiteurs du site peuvent consulter les annonces et effectuer une recherche multi-critères.
Pour accéder aux autres services (enregistrement d’une alerte, inscription à un événement, …), ils doivent posséder un compte utilisateur.
Pour accéder à certaines parties ou fonctionnalités du site, il est obligatoire d’avoir un compte utilisateur.
Pour créer ce compte, l’utilisateur doit remplir le formulaire de création de compte ici ou directement à partir de l’onglet correspondant sur le site (« Mon profil » puis « créer mon profil »)
L’ensemble des données demandées sont obligatoires, sauf mention contraire.
Un mail de confirmation est envoyé à l’adresse enregistrée lors de la création du profil utilisateur. La validation de la demande via la confirmation du mail à l’aide du lien fourni dans le mail est obligatoire pour finaliser la création du compte utilisateur.
Le compte utilisateur ainsi que le stockage des données fournies sont en conformité avec les RGPD et la loi Informatique et liberté.
Il est possible de modifier ou supprimer son compte à tout moment, hors maintenance ou panne du site.
L’utilisateur connecté peut sauvegarder sa recherche multicritères pour recevoir les annonces correspondantes par mail.
Pour cela, une fois les critères de recherche définis, il clique sur le bouton « Créer une alerte ».
Ces alertes lui permettent de recevoir, par mail renseigné dans son profil, les nouvelles annonces d'événements correspondant aux critères qu’il a sélectionnés.
L’utlisateur peut à tout moment supprimer ou modifier son alerte en cliquant sur « gérer mes alertes » dans son compte utilisateur.
L’utilisateur connecté a la possibilité d’enregistrer un rappel pour un événement donné.
Pour cela, il clique sur le bouton « rappel » disponible à côté de chaque annonce. Il sélectionne le mode de rappel souhaité (par mail ou SMS).
Le rappel est envoyé 48 heures avant le début de l’événement.
L’utilisateur connecté a la possibilité de s’inscrire en ligne depuis le site à un événement si l’organisateur de l’évènement offre cette possibilité.
Dans ce cas, l’utilisateur renseigne le nombre de produits qu’il souhaite acheter et paie en ligne directement via l’interface de paiement sécurisée.
L’utilisateur accepte dans ce seul cas que ses données (nom-prénom, commune, quantité et catégories de produits achetés) soient transmises à l’organisateur de l’événement.
L’utilisateur reçoit un reçu par mail à l’adresse enregistrée dans son profil qui sert de justificatif de paiement et de preuve d’achat, à présenter à l’organisateur de l’événement le jour J.
Le site offre la possibilité d’acheter des encarts publicitaires disposés aux endroits dédiés.
Chaque espace dédié à la publicité sur le site est destiné à de la publicité promotionnelle, commerciale ou assimilée ou des informations générales ou diverses. Ne peuvent donc y figurer des annonces d’événements ou fêtes.
L’achat d’un espace publicitaire suppose la pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions commerciales de l’éditeur.
Chaque espace publicitaire peut accueillir jusqu’à trois publicités sur la même période (cinq pour les espaces dédiés aux auto-entreprises), par rotation toutes les trente secondes.
La régie du site fait en sorte de ne pas mettre deux encarts d’entreprises ou entités concurrentes en même temps mais cela n’est pas toujours possible. L’annonceur qui achète un encart est conscient que cela peut arriver.
L’achat d’un espace publicitaire s’entend du lundi au lundi, pour une, deux ou quatre semaines. Afin de garantir le pluralisme des annonces, un même annonceur ne pourra acheter plus de douze semaines consécutives avec un même encart.
La publicité doit être envoyée par mail à l’adresse regie@faireslafete.fr sous format pdf ou png et doit avoir un poids maximal de …. .
Concernant le visuel à diffuser, un bon à tirer sera transmis à l’annonceur qui devra le retourner avec la mention « Bon pour accord », sa signature et le cachet de sa structure, préalablement à la diffusion de la publicité.
Concernant le prix à payer, un devis sera transmis par la régie du site à l’annonceur qui devra le retourner accepté avec le règlement, selon les modalités convenues entre les deux parties.
Le paiement de la somme due, correspondant à l’achat, conditionne la mise en ligne de la publicité.
Les tarifs sont disponibles sur demande par mail à l’adresse regie@faireslafete.fr .
Des tarifs réduits sont proposés pour les auto-entreprises ou micro-entreprises. Pour en bénéficier, l’annonceur doit fournir une attestation de moins de trois mois justifiant son statut et provenant du site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
La publicité est mise en ligne à la date et pour la durée convenues. Elle est ensuite supprimée automatiquement de la base de données du site après la fin de la mise en ligne.
Le site n'est pas responsable des contenus des annonces publicitaires publiées sur le site. Ces contenus sont publiés sous la seule responsabilité de l’annonceur.
Les annonceurs s’engagent à publier des publicités respectant la loi.
Ils reconnaissent que les produits ou services proposés dans leur publicité sont bien réels et qu’ils disposent de tous les droits pour les proposer et les promouvoir, notamment pour les droits à l’image.
L’annonceur reconnait assumer seul toutes les conséquences de la diffusion de sa publicité, notamment dans le cas où elle contreviendrait aux lois en vigueur ou en cas de litige avec un utilisateur du site concernant cette publicité. De ce fait, il exonère totalement le site faites-la-fete.net de poursuites éventuelles.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
En cas de difficulté, problème ou litige, il est possible de contacter les modérateurs du site via le formulaire de contact.
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de difficulté ou pour tout problème rencontré sur le site par ses utilisateurs, il est possible d’envoyer une réclamation amiable via le formulaire de contact.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Pour toute question, remarque ou suggestion ou pour signaler un problème, un formulaire de contact est à votre disposition via le lien suivant : Formulaire de contact
